LOCATION DE VAISSELLE POUR TOUS VOS ÉVÈNEMENTS

Conditions générales de location

L’agence Events Day ci-après dénommée « le loueur ».

Toute personne morale ou physique qui signe un contrat avec la société Events Day ci-après dénommée « le client donneur d’ordre ».

Events Day est une société de location de matériel. Elle est aussi en partie vendeuse de certains produits.

 

Tarifs :

Les tarifs indiqués représentent une location dans sa globalité. A savoir, du vendredi au lundi pour une location en week-end et 48h pour une location en semaine. Le client donneur d’ordre devra se référer au devis pour les dates et horaires.

Les locations longues durées feront l’objet d’un devis approprié. 

Nos prix s’entendent TTC (TVA au taux 20%), hors transport, hors assurance.

La date et horaires de restitution du matériel sont à respecter impérativement. Tout retard excédant la date et heure limite sera facturé 50€ TTC par jour de retard.

 

Commande :

Pour être validée en commande, le client donneur d‘ordre devra valider son devis en y apposant sa signature, la date ainsi que la mention « bon pour accord ». Il revient au client donneur d’ordre de vérifier l’exactitude des références indiquées sur le devis avant toute validation.

Toute commande validée doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte correspondant à 30% de la somme totale. Le solde un mois avant la date de livraison ou enlèvement si paiement par chèque ou virement, le jour de livraison ou enlèvement si paiement en espèce ou en carte bleue

Le clients donneur d’ordre à la possibilité de faire modifier son devis même après signature selon les conditions suivantes ; il pourra ajouter de la marchandise selon leur disponibilité et diminuer la tarif global de la commande à hauteur de 20% maximum.

 

 

Garantie :

Pour toute commande, un chèque de caution sera demandé au client et ne lui sera restitué qu’après contrôle du matériel et après encaissement des factures. (cf tableau de caution). Le chèque de caution sera soit détruit par le loueur, soit récupéré par le client donneur d’ordre au siège social (adresse mentionnée sur le devis).

Egalement, pour toute commande comprenant de la vaisselle, un chèque de caution supplémentaire de 50€ TTC sera exigé au client donneur d’ordre et encaissé si la vaisselle n’est pas entièrement vidée.

 

Annulation :

Pour toute annulation de commande, aucun acompte ou solde ne pourra être remboursé.

.

Transport :

Le client à la possibilité de choisir entre la livraison ou l’enlèvement de la marchandise.

Pour la livraison et la reprise des articles destinés à la location, un devis sera établi en fonction du volume et du kilométrage.

Le locataire ou une tierce personne devra être présente lors de la livraison/reprise de la commande et avoir prévu l’accès au véhicule et au dépôt de matériel à l’entrée et au rez-de-chaussée.

Toute manutention non prévue au devis initial ou retard de présentation de la marchandise fera l’objet d’une facturation complémentaire à raison de 5€ TTC par 15 minutes.

 

Mise à disposition des matériels loués :

Tout contrat signé nécessite un client donneur d’ordre et une deuxième personne majeure pourra lui être assimilée.

Le client donneur d’ordre ou la deuxième personne doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués selon les horaires préalablement convenus sur contrat.

Le loueur s’engage à fournir des biens loués en bon état de marche, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le client déclare en être informé et l’accepte explicitement.

Si toutefois un matériel devait arriver en mauvais état dans les mains du client ou si le loueur serait dans l’impossibilité de le fournir, ce dernier s’engagerait à le remplacer par un objet de qualité identique ou supérieur.

L’ajout de matériel publicitaire sur les objets loués ou vendus n’est autorisé qu’avec l’accord explicite du loueur.

Le client donneur d’ordre s’engage à contrôler le matériel dès sa réception et à signer un document  concernant l’état de la marchandise au préalable rempli et dument signé par la société.

Toute réclamation faite après cette signature ne pourra être retenue.

Un inventaire contradictoire sera effectué au retour des matériels loués.

L’inventaire de la vaisselle louée sera effectué lors du lavage de celle-ci. Le client sera contacté une fois le lavage terminé pour avoir un compte rendu des casses ou manquants.

Le client donneur d’ordre ou la deuxième personne à la possibilité d’y assister.

Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison. A défaut, l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts.

La vaisselle doit être rendue non lavée mais préparée pour l’enlèvement (débarrassée des déchets, triée et rangée            dans son emballage d’origine et regroupé). Il est en de même pour le linge de table.

Le mobilier et la décoration doivent être restitués dans l’état de livraison.

 

Utilisation/Réparation/Restitution :

Le client donneur d’ordre ou la deuxième personne s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance,  en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Pendant toute la durée de la mise à disposition, le client donneur d’ordre ou la deuxième personne est tenue d’assurer l’entretien et la protection des matériels loués. Tout matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d’ordre au tarif de remplacement en vigueur.(cf tableau caution)

 

Facturation :

Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie au paiement de la commande.

Les locations longues durées (au-delà de la durée de location de base) feront l’objet de conditions générales particulières.

 

Règlement :

Toute facture est payable au comptant, dès sa réception pour les entreprises en compte ainsi que pour les autres clients.

Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée à raison de 30% de majoration par tranche de 15 jours.

Pour toute réclamation, le client dispose d’un délai maximum de un mois à compter la date de facturation. Aucune réclamation reçue au-delà de ce terme ne pourra être prise en compte.

 

Réserve de propriété :

Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait paiement du prix principal et intérêts, en l’application de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison.

 

Force majeure :

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus  à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…

 

Responsabilité et assurance :

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière responsabilité ou celle de la deuxième personne.

Le client donneur d’ordre ou son second, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes  les autorisations nécessaires auprès des prestataires ou autres organismes sollicités, faire en sorte que les lieux soient disponibles, et accessibles sans aucune difficulté.

 

                                               

Nous contacter

Nous sommes à votre disposition pour toutes demandes d'informations. Vous pouvez nous contacter soit en utilisant notre formulaire de contact soit directement par téléphone au 09 72 46 89 37 - 06 52 28 22 59.

Les devis

Ce site n'a pas vocation à proposer un service de paiement en ligne, néanmoins, nous vous offrons la possibilité de réaliser votre devis en ligne en constituant votre panier. Pour se faire, il vous suffit de vous inscrire sur le site, et une fois fait, en naviguant sur les différentes catégories de produit, vous aurez la possibilité d'ajouter tous les articles que vous le souhaitez à votre panier avec la quantité souhaitée.

Notre adresse

Rue Michel Raillard

ZA Les Peupliers

Bat 7 - porte 4

59420 Mouvaux

contact@eventsday.fr

09 72 46 89 37

Sur rendez-vous